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Comptabilité | Gestion commerciale | Moyens de paiement

La facturation – lien comptable et financier

5 décembre 2022 | 7 | #RGPD

CATÉGORIE DE DONNÉES UTILISÉES : DÉTAIL Accès à l’application Mot de passe accès utilisateur Données tiers (clients, fournisseurs, salariés et autres) Numéro compte tiers Intitulé N° compte général principal Qualité Classement Contact Ape Identifiant TVA Code Siret Adresse Complément adresse Code postal Ville Code région Pays Commentaire Langue Téléphone Télécopie Adresse EMail Facebook LinkedIn …

Gestion commerciale

Déclarer que votre société n’est pas assujettie à la TVA

9 décembre 2022 | 7 | #TVA

Si votre société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA, rendez-vous dans les Paramètres société > Identification > Loi Anti-Fraude TVA puis cochez l’option En cochant, je reconnais et atteste que ma société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA soumis à l’obligation prévue au 3bis du I de l’article 286 du CGI.